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Nos statuts
contact@apepm.ch
APEPM
Case Postale 1801
1227 Carouge
Article 1 : Dénomination et forme
Sous le nom d’Association de Parents d’Elèves des Pervenches et Montfalcon a été constitué le 16 octobre 1991 une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du code Civil Suisse. Elle est désignée par le terme APEPM.
Article 2 : Siège
Le siège de l’association est sis en la commune de Carouge.
Article 3 : Buts
L’APEPM vise le bien-être et l’épanouissement de l’enfant, notamment dans les domaines scolaires et parascolaires. Elle cherche à améliorer l’information des parents et à susciter leur participation à tout ce qui touche à l’éducation et à l’instruction des enfants. Elle établit et maintient des contacts avec le corps enseignant et les autorités, en vue d’obtenir un climat de collaboration. L’APEPM ne gère pas de conflits individuels entre les parents et le corps enseignant, mais peut servir de lien, sur demande de l’une des deux parties.
Elle se doit également de transmettre à ses membres actifs les informations du GAPP, le Groupement Cantonal Genevois des Associations des Parents d’Elèves des Ecoles Primaires et Enfantines.
L’association est politiquement et confessionnellement neutre.
Article 4 : Organes
Les organes de l’APEPM sont :
- l’assemblée générale
- le comité
- les vérificateurs de comptes
Article 5 : Membres actifs
Les membres actifs doivent être les parents ou répondants des élèves des classes enfantines ou primaires des écoles Pervenches-Montfalcon, ainsi que les parents d’enfants d’âge préscolaire.
Article 6 : Membres sympathisants
Toute personne intéressée par les activités de l’APEPM et ne pouvant être désignée comme membre actif peut devenir membre sympathisant. Le membre sympathisant paie une cotisation réduite, mais n’a aucun droit de vote lors de l’assemblée générale.
Article 7 : Admission
La qualité de membre est acquise dès le paiement de la cotisation.
Article 8 : Exclusion de membres
En cas de non-paiement de la cotisation, après un délai de 6 mois dès le début de l’exercice social, le membre est exclu d’office. Un rappel sera envoyé dans ce laps de temps afin de laisser au membre la possibilité de s’acquitter de sa cotisation. En cas d’exclusion le membre recevra une lettre du comité.
Si un membre exclu désire de nouveau adhérer à l’association, il devra s’acquitter de la cotisation totale de l’année en cours avant d’être réintégré comme membre.
Article 9 : Assemblée générale
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association.
Elle se réunit au moins une fois par année, lors du premier trimestre scolaire ; d’autres assemblées peuvent être convoquées, suivant les besoins, par le comité.
Le président est, en outre, tenu de convoquer une assemblée générale si un cinquième au moins des membres actifs le demande.
L’assemblée générale est annoncée par courrier à chaque membre au moins vingt jours à l’avance, avec l’indication des objets figurant à l’ordre du jour. Si un membre actif désire faire noter un point à l’ordre du jour, il devra le faire par écrit au président au plus tard cinq jours avant l’assemblée générale. Aucune décision ne sera prise sur un objet ne figurant pas à l’ordre du jour.
En plus des compétences qui sont normalement les siennes en vertu de l’article 60 et suivants du Code Civil suisse, l’assemblée générale :
- accepte le procès-verbal de l’assemblée générale précédente
- accepte les comptes de l’exercice et le rapport des vérificateurs de comptes
- accepte les décisions du comité concernant le prix des cotisations annuelles et le budget de l’exercice suivant
- élit chaque année, pour une année, le comité, les vérificateurs et leur suppléant.
L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des membres actifs présents. Chaque membre actif dispose d’une voix lors de l’assemblée. En cas d’égalité, celle du président départage. Les membres sympathisants et les parents non membres peuvent participer à l’assemblée mais n’ont aucun droit de vote.
Article 10 : Le comité
Le comité se compose de 5 à 11 membres et obligatoirement :
- du ou de la président (e)
- du ou de la vice-président (e)
- du ou de la secrétaire
- du ou de la trésorier (ère)
Il répartit les différentes charges qui lui incombent en s’entourant, au besoin, de toute personne utile.
Le comité délibère valablement si plus de la moitié de ses membres sont présents.
Il présente chaque année à l’assemblée générale un rapport relatif à son activité, les comptes annuels, les prix des cotisations et le budget pour le prochain exercice, ainsi que les perspectives d’activités.
Article 11 : Vérificateurs des comptes
Les vérificateurs de comptes sont au nombre de deux plus un suppléant et sont nommés par l’assemblée générale tous les ans.
Les membres actifs et sympathisants, hormis les membres du comité, peuvent être nommés vérificateurs des comptes.
Ils examinent les comptes annuels et la tenue des registres de l’association et peuvent en tout temps effectuer des sondages de caisse ou obtenir tous renseignements utiles auprès du comité.
Article 12 : Gestion
Le comité gère les affaires de l’association et la représente vis-à-vis de tiers. L’APEPM est valablement engagée par la signature collective du président et d’un membre du comité. Le montant des cotisations est fixé par l’assemblée générale.
Article 13 : Responsabilité
La fortune de l’association répond seule des engagements de l’association. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.
Article 14 : Exercice social
L’exercice social de l’association débute le 1er septembre de chaque année et se termine le 31 août de l’année suivante.
Article 15 : Ressources
Les ressources de l’association sont essentiellement fournies par :
- les cotisations des membres actifs
- les cotisations des membres sympathisants
- les dons
- les legs
- les subventions éventuelles
- les produits des manifestations.
Article 16 : Modifications statutaires
Toute proposition relative à la modification des statuts doit être adressée à la présidence par écrit au plus tard le 31 mai de l’année en cours. Elle ne peut être ratifiée qu’à la majorité des voix des membres cotisants présents à l’assemblée générale suivante.
Article 17 : Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être acceptée que par une assemblée générale convoquée selon le mode statutaire et à laquelle participent au moins les trois quart des membres actifs. La dissolution peut alors être acceptée par une majorité qualifiée de deux tiers des voix. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée sera convoquée selon le mode statutaire. Elle pourra avoir lieu au minimum quatorze jours après la première assemblée. Cette assemblée sera compétente, quel que soit le nombre de membres actifs présents, pour décider de la dissolution de l’association à une majorité qualifiée de deux tiers des voix. En cas de dissolution l’assemblée décidera du mode de liquidation. L’actif éventuel de l’association devra être destiné à une œuvre d’utilité publique.
Article 18 : Adoption des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale statutaire du 17 octobre 1996.
Ils remplacent tous les statuts précédents
Fait à Carouge, le 17 octobre 1996
Le Président